Conditions générales de fonctionnement

Cabinet vétérinaire du Dr C.Bokobza

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil du Cabinet ou sur notre site internet www.cbvet.fr


Tous les actes effectués au sein de notre cabinet sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.


Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, cet établissement situé au 22 rue du Clos, 75020 Paris, est classé « cabinet médico-chirurgical ».

Cahier des charges disponible sur le site : https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html


Sociétés d’exercice et réseaux professionnels 


La sarl CBVet a été immatriculée le 23/03/2016 sous le numéro 818 786 527 au RCS de Paris.


Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public


Le cabinet est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h30.

Les consultations ont lieu sur rendez vous, excepté en cas d’urgence.


Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Carole Bokobza :

- Diplômée Docteur en médecine vétérinaire par la faculté de Liège, le 01 juillet 2006

- Diplômée de l’internat en clinique des animaux de compagnie à l’ENVN, le 13 septembre 2007

- Inscrite à l’ordre national des vétérinaires sous le numéro 21861, et ayant un mandat sanitaire délivré par la préfecture de police de Paris le 05 octobre 2007.



Dr Hélène Bussiere :

- Diplomée Docteur en en médecine vétérinaire par l'ENVN en juillet 2008

- Diplomée du CEAV en medecine du omportement des animaux domestiquesen 2018



Auxilliaires de soins vétérinaires diplomées : Clara Collin et Morgane Knaff



Prestations effectuées au sein du cabinet vétérinaire


- Consultations

- Soins aux animaux, et hospitalisations

- Chirurgies par un membre du cabinet ou par un intervenant extérieur.

- Imagerie médicale :

- Radiographies : générateur Trophy 110 ST, numériseur Philips Eleva S.

- Echographies : par un vétérinaire du cabinet avec un appareil Qsono Q3 vet ; ou par un intervenant extérieur avec son propre appareil.

- Analyses médicales (sanguines, urinaires, microscope) effectuées par nos soins avec le matériel suivant : analyseurs LaserCyte et Catalyst d’Idexx , réfractomètre, bandelettes urinaires.

Effectuées le cas échéant et avec l’accord du client, par un laboratoire extérieur.


- Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

- Vente de produits d’hygiène, de soins ; Vente d’aliments et d’accessoires pour les animaux de compagnie.


Surveillance des animaux hospitalisés


Pendants les horaires d’ouverture du cabinet, les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel soignant.

Lors des horaires de fermeture, un système de vidéosurveillance fonctionnel dans l’obscurité est mis en place. : Dlink DCS5222L


Permanence et continuité des soins


Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement collabore avec les structures suivantes :



- la ligne téléphonique est transférée au service de vétérinaires à domicile : VETOADOM, tel : 01 47 55 47 00, www.vetoadom.com. (Une convention de contninuité et de permanence des soins à été cosignée)

- Clinique vétérinaire UCVET, 54 rue Stendhal, 75020 Paris, 01.71.19.70.10

Espèces traitées


Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :


Chiens, chats, lapins, furets et rongeurs.


Pour les reptiles et les oiseaux, s’adresser à la clinique Passion Nac, 24 rue de Rungis 75013 Paris, 01.40.79.52.52.


Conditions tarifaires


La liste des tarifs des principaux actes réalisés est affichée en salle d’accueil de l’établissement.

La liste complète des tarifs est à disposition sous forme d’un cahier des tarifs sur simple demande à l’accueil.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.


Modalités de règlement


Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement


Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client


Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’une convention de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessite d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.


Contrat de soins, conditions particulières


Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.



Décès de l'animal


En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris, Route de Brières-les-Scellés, 91150 Étampes, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.


Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.


Admission des animaux errants


En cas d’animal trouvé, il faut contacter la mairie du 20ème au 01.43.15.20.20.

La nuit ou les jours fériés, il faut contacter le commissariat central du 20ème au 01.44.62.48.01.

La prise en charge des animaux sauvages est assurée par le centre de soins à la faune sauvage de l’école vétérinaire de Maisons Alfort, 7 avenue du Général de Gaulle, 01.43.96.70.20 ; http://www.vet-alfort.fr/web/fr/33-faune-sauvage.php

La prise en charge des oiseaux des villes peut être effectuées par la Société Protectrice des Oiseaux des Villes, 68 rue Gabriel Péri, Chatillon, 01.42.53.27.22.


Litiges


Contacter le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France,

34 rue Bréguet , 75011 Paris , 01.47.00.12.89.


RCP


MACSF, 10 cours du Triangle de l’Arche , 92919 La Défense Cedex. 01.71.14.32.33.


Loi « Informatique et libertés », secret professionnel


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Carole Bokobza.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.



Médiateur de la consommation 


Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation, vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Vous pouvez également en référer directement au Dr Carole Bokobza.

Share by: